- cyril duchamp
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Date d'inscription : 14/04/2018
liste des amendes
Jeu 19 Avr - 18:46
Amendes
# Excès de vitesse:
De 0 km/h à 10 km/h: 4 500€ + 1 point
De 10 km/h à 30 km/h: 7 000€ + 3 points
De 30 km/h à 50 km/h: 10 000€ + 6 points
Plus de 50 km/h: 15 000€ + retrait de permis de conduire
# Outrage a agent: 1 an d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.
# Délit fuite:
le « simple » délit de fuite : 6 points + 15.000€
le défit de fuite « aggravé » c.-à-d. si l’accident a entraîné pour autrui des coups, des blessures ou la mort : 12 points + 55.000€ + 2 ans emprisonnement.
# Trafic de produits illégales: saisi de toute la marchandise + une amende de: 800 000€
# Test alcoolémie: alcool au volant supérieur ou égal à 0,5g/l et inférieur à 0,8g/l dans le sang : 6 points + 7 500€
# Test de drogue: conduite sous l'emprise de stupéfient: 6 points + 4 500€ ( en cas de récidive l'amende sera doublé)
# Conduite sans permis: 20 000€ + 1 ans de prison
# Mauvais stationnement: 1 000€
# Braquage de banque: 2 ans de prison + 1 200 000€
# Vol de véhicules ou cambriolage: 1 ans de prison + 100 000€
# Refus de priorité: 650€
# Meurtre: 2 000 000€
# Excès de vitesse:
De 0 km/h à 10 km/h: 4 500€ + 1 point
De 10 km/h à 30 km/h: 7 000€ + 3 points
De 30 km/h à 50 km/h: 10 000€ + 6 points
Plus de 50 km/h: 15 000€ + retrait de permis de conduire
# Outrage a agent: 1 an d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.
# Délit fuite:
le « simple » délit de fuite : 6 points + 15.000€
le défit de fuite « aggravé » c.-à-d. si l’accident a entraîné pour autrui des coups, des blessures ou la mort : 12 points + 55.000€ + 2 ans emprisonnement.
# Trafic de produits illégales: saisi de toute la marchandise + une amende de: 800 000€
# Test alcoolémie: alcool au volant supérieur ou égal à 0,5g/l et inférieur à 0,8g/l dans le sang : 6 points + 7 500€
# Test de drogue: conduite sous l'emprise de stupéfient: 6 points + 4 500€ ( en cas de récidive l'amende sera doublé)
# Conduite sans permis: 20 000€ + 1 ans de prison
# Mauvais stationnement: 1 000€
# Braquage de banque: 2 ans de prison + 1 200 000€
# Vol de véhicules ou cambriolage: 1 ans de prison + 100 000€
# Refus de priorité: 650€
# Meurtre: 2 000 000€
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